Mentions légales et conditions d’utilisation

Version du 9 octobre 2026

1. Éditeur du site

MISPRO
Société à responsabilité limitée
Formation en secourisme et prévention, activités pédagogiques numériques
Téléphone : 06 11 34 68 14
Email : xavier@mispro.fr

SIRET : 520 747 148 00028
TVA intracommunautaire : FR02 520747148
Code NAF / APE : 85.59B — Autres enseignements
Responsable de la publication : Xavier Brochet

Siège social : 38 bis La Grenaudière, 44690 Maisdon-sur-Sèvre
Capital social : 5 150 €
Immatriculation : 520 747 148 R.C.S. Nantes

Déclaration d’activité : 52441303044, enregistrée auprès du préfet de région des Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Référencement INRS : RAY39762
Partenariat : DFC 44. Les conditions d’intervention de ce partenaire sont précisées dans les documents relatifs aux formations concernées.

Les références relatives à l’activité de formation ne constituent pas une homologation des jeux numériques par l’INRS ou par un organisme certificateur.

2. Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street — 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

3. Objet et utilisation des jeux

Les activités sont conçues en s’appuyant sur les références techniques nationales du Premier Secours Citoyen (PSC), publiées par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que sur les documents de référence et les recommandations de l’INRS relatifs au Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et à la prévention des risques professionnels.

Les scénarios et mécanismes de jeu constituent des adaptations pédagogiques proposées par MISPRO. Ils ne constituent pas des supports officiels ni des activités homologuées par ces organismes. En cas de divergence, les références officielles applicables prévalent.

L’espace pédagogique propose des activités de révision des premiers secours et de la prévention. Les comptes formateurs sont destinés à un usage professionnel d’animation et de révision. Les stagiaires peuvent accéder aux activités autorisées au moyen d’un code transmis par leur formateur.

Les jeux complètent une formation et la pratique des gestes. Ils ne remplacent ni une formation encadrée, ni une évaluation certificative, ni les référentiels applicables. Leur utilisation ne délivre aucun certificat PSC, SST ou MAC SST.

Les situations proposées sont pédagogiques. En cas d’urgence réelle, contactez les services de secours et suivez leurs instructions. Le formateur reste responsable de l’organisation de sa formation et de l’adaptation de l’activité à son public.

4. Compte formateur et essai gratuit

L’utilisateur fournit des informations exactes et conserve ses identifiants de connexion confidentiels. Le compte formateur est personnel : sa projection devant un groupe est autorisée, mais le partage des identifiants de connexion avec d’autres formateurs n’est pas autorisé.

La confirmation de l’adresse e-mail déclenche un essai gratuit de sept jours, donnant accès à l’ensemble des jeux PSC et SST. À son terme, les jeux PSC restent accessibles gratuitement aux comptes confirmés et non désactivés. Les jeux spécifiques au SST et à la prévention en entreprise nécessitent un abonnement actif ou un accès offert par MISPRO.

L’essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant. La création de codes stagiaires nécessite un abonnement actif ou un accès offert équivalent ; l’essai seul ne permet pas leur création.

Le SIRET ou le numéro de déclaration d’activité sert à identifier l’activité professionnelle et à limiter les inscriptions multiples. Le contrôle du format et de l’unicité de ces numéros ne constitue pas une certification de l’identité ou des qualifications du formateur.

5. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les contenus, logiciels, illustrations et éléments graphiques sont protégés par les droits de leurs titulaires. Les contenus de tiers et documents officiels restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

MISPRO autorise le formateur à utiliser et projeter les jeux auxquels son compte lui donne accès, pendant ses formations, y compris celles qu’il commercialise. Il peut également transmettre à ses stagiaires les codes de session créés dans le cadre de son abonnement.

Cette autorisation est non exclusive et ne transfère aucun droit de propriété sur les jeux. Elle ne permet pas d’extraire ou de republier les activités, de les héberger sur un autre site, de les revendre en tant que produits autonomes, de diffuser leurs fichiers ou de contourner les restrictions d’accès, sous réserve des exceptions légales.

Personnalisation de l’espace stagiaire

Le nom et le logo de l’organisme peuvent être affichés dans l’espace stagiaire avec les forfaits 3, 6 et 12 mois. Le forfait 1 mois ne comprend pas cette personnalisation : l’espace stagiaire présente une identité neutre. Le nom de l’organisme reste nécessaire à la gestion du compte formateur. L’affichage dépend des droits du forfait associé au compte. Le formateur garantit disposer des droits nécessaires sur le logo et autorise MISPRO à le stocker, à l’optimiser et à l’afficher pour cette seule personnalisation. Le logo ne doit pas être trompeur ni porter atteinte aux droits de tiers. Lorsque la personnalisation est autorisée, une modification du profil actualise l’identité affichée sur les accès stagiaires existants. Les éléments enregistrés ne sont pas affichés lorsque le forfait ne permet pas la personnalisation.

Les coordonnées de facturation sont utilisées pour préparer les achats et établir les factures. Les informations d’une facture émise sont conservées indépendamment des modifications ultérieures du profil. L’historique des commandes et les PDF des factures seront alimentés après raccordement du paiement Stripe ; la présence de la rubrique « Mes commandes » ne signifie pas que le paiement est déjà ouvert.

6. Codes et accès stagiaires

Les forfaits payants permettent de créer des codes communs aux stagiaires d’une session, sans compte individuel. Ces codes doivent être transmis uniquement aux participants concernés et ne doivent pas être publiés sur internet.

Un code PSC ouvre les activités du parcours PSC. Un code SST ouvre les activités du parcours SST. Certaines activités peuvent appartenir aux deux parcours.

Les nouveaux codes donnent accès aux révisions pendant 2 mois calendaires à compter du dernier jour de formation renseigné. L’accès se termine à la fin du jour correspondant dans le deuxième mois suivant, ou au dernier jour de ce mois si nécessaire. La date d’expiration affichée pour la session fait foi ; les dates sont présentées selon l’heure de Paris.

Les codes déjà créés conservent leur date d’expiration enregistrée. La fin de l’abonnement du formateur ne raccourcit pas cette durée. Un code désactivé ou supprimé ne fonctionne plus. La désactivation du compte formateur bloque également ses codes.

Le formateur peut consulter, afficher, copier, désactiver et supprimer ses codes dans les conditions de son accès. Le compteur mesure les entrées avec le code, et non le nombre de personnes distinctes.

7. Forfaits et paiement

Le paiement en ligne n’est pas encore ouvert. Une demande de forfait ne constitue ni une commande payée, ni une autorisation de prélèvement, ni une activation automatique d’abonnement.

Accès gratuit

Après l’essai de 7 jours des jeux PSC et SST, les comptes confirmés et non désactivés conservent gratuitement les jeux PSC et leur mode projection. L’essai seul ne permet pas de créer des codes stagiaires.

Forfaits payants

• Mensuel sans engagement : 10 € HT, soit 12 € TTC par mois. Annulable à tout moment, avec maintien de l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
• Annuel payé mensuellement : engagement de 12 mois, avec 12 mensualités de 8,50 € HT, soit 10,20 € TTC. Total : 102 € HT, soit 122,40 € TTC, pour 12 mois d’accès.
• Annuel payé en une fois : 96 € HT, soit 115,20 € TTC. L’équivalent de 8 € HT, soit 9,60 € TTC par mois est calculé sur les 12 mois payés ; il ne correspond pas à un prélèvement mensuel.

Les prix TTC ci-dessus comprennent une TVA de 20 % pour les opérations auxquelles ce taux français est applicable. Le tarif et le traitement fiscal applicables sont précisés avant toute commande. Les abonnements aux outils numériques sont distincts des prestations de formation.

Offre de lancement

La première souscription annuelle payée en une fois bénéficie d’un 13ᵉ mois d’accès offert, soit 13 mois d’accès pour 12 mois payés. Ce mois supplémentaire ne s’applique pas à l’annuel payé mensuellement. Les renouvellements de l’annuel payé en une fois portent ensuite sur 12 mois.

Une réduction affichée pour cette offre compare le prix annuel comptant au coût de 13 mois au tarif mensuel sans engagement. Elle est arrondie à l’entier et évolue avec les tarifs.

Fonctionnalités incluses

Tous les forfaits payants comprennent les jeux PSC et SST, le mode projection, le nom et le logo de l’organisme dans l’espace stagiaire, la création et la gestion des codes, 2 mois de révision par session stagiaire et les ressources imprimables disponibles au catalogue.

Paiement et renouvellement

Après activation du paiement Stripe, la reconduction automatique est prévue chaque mois pour le mensuel sans engagement et tous les 12 mois pour l’annuel payé mensuellement. Pour l’annuel comptant bénéficiant de l’offre de lancement, le premier renouvellement intervient après 13 mois, puis tous les 12 mois.

Les rappels annuels prévus seront envoyés par e-mail et affichés dans l’espace formateur un mois avant l’échéance réelle, puis 7 jours avant. Les modalités définitives et les éventuelles informations légalement requises seront précisées avant paiement.

La désactivation de la reconduction conserve l’accès jusqu’à l’échéance en cours. Pour l’annuel payé mensuellement, elle ne supprime pas les mensualités restantes de l’engagement de 12 mois, sous réserve des droits impératifs applicables.

Les conditions générales de vente présentées avant le paiement préciseront la commande, l’activation, la facturation, la résiliation, les remboursements et les droits éventuellement applicables à l’acheteur. Le simple accès aux jeux ne constitue pas une renonciation à un droit légal de rétractation.

Ressources imprimables

Les jeux imprimables disponibles, dont « Trouve ton binôme », sont inclus dans tous les forfaits payants. Leur téléchargement nécessite un compte confirmé, non désactivé et un abonnement actif ou un accès offert équivalent.

Le formateur peut conserver les fichiers téléchargés, imprimer et plastifier les supports et les utiliser pendant ses formations, y compris après la fin de son abonnement. Cette autorisation ne permet pas de revendre les fichiers ou les cartes comme produits autonomes, de publier les PDF en accès libre, de les partager avec d’autres formateurs ou de supprimer les mentions de droits, sous réserve des exceptions légales.

Le compteur enregistre les téléchargements déclenchés. Il ne garantit pas que le transfert a été achevé et ne mesure pas le nombre de personnes distinctes.

8. Disponibilité, sécurité et responsabilité

MISPRO assure la maintenance du service et peut interrompre temporairement l’accès pour une intervention technique ou de sécurité. Une connexion internet et un navigateur compatible sont nécessaires. Les difficultés doivent être signalées à formations@sst.mispro.fr.

En cas de partage non autorisé d’un compte, de diffusion abusive d’un code ou de tentative de contournement des protections, MISPRO peut prendre des mesures proportionnées de restriction d’accès. Sauf urgence de sécurité, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Les présentes conditions ne suppriment pas les obligations légales de MISPRO ni les droits impératifs des utilisateurs.

9. Données personnelles

MISPRO est responsable des traitements de gestion de ses comptes, demandes et droits d’accès. Le suivi de salariés pour le compte d’une entreprise peut relever d’un traitement réalisé sur ses instructions, à encadrer dans les conditions du service. Les données peuvent comprendre les coordonnées du compte, l’organisation, le SIRET ou le NDA, les informations de confirmation, les dates et droits d’accès, le logo de l’organisme, les coordonnées de facturation, les factures, les sessions créées, les demandes de forfait et les informations techniques nécessaires à la sécurité. Pour les ressources téléchargeables, sont également enregistrés l’identifiant du compte formateur, la référence de la ressource, le nombre de téléchargements et les dates du premier et du dernier téléchargement. Ce suivi sert à gérer les ressources et à connaître leur utilisation ; il ne constitue pas un suivi individuel des stagiaires.

L’espace de suivi SST peut contenir les informations des entreprises et de leurs salariés, les dates de certification et d’échéance renseignées, les demandes de MAC SST ainsi que l’historique des rappels envoyés et de leurs éventuels échecs. Ces informations servent à présenter les échéances et à envoyer les rappels liés au service. La réception d’un rappel n’est pas garantie ; ce suivi ne remplace pas la vérification du certificat et de sa validité par l’entreprise. Les personnes qui renseignent les données de salariés doivent être autorisées à le faire et les informer de ce traitement. La qualification de MISPRO comme responsable de traitement ou sous-traitant dépend du traitement concerné ; les conditions du service et, lorsque nécessaire, l’accord de sous-traitance doivent préciser les responsabilités respectives.

Lors de la création d’un compte formateur, une notification est adressée aux administrateurs habilités. Les messages liés à l’inscription, à la confirmation de l’adresse et au fonctionnement du compte sont des communications de service.

Ces traitements servent à fournir le service, gérer les demandes et les accès, prévenir les abus et satisfaire les obligations légales. Ils reposent, selon leur objet, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, les obligations légales ou l’intérêt légitime de MISPRO à sécuriser son service et à prévenir les utilisations abusives. Les communications commerciales fondées sur le consentement restent distinctes de la gestion du compte.

Les données ne sont pas revendues. Elles sont accessibles aux personnes habilitées chez MISPRO et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à l’envoi des messages et, lorsque le paiement sera activé, à Stripe. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être encadrés par les garanties applicables.

Les administrateurs habilités peuvent consulter le compte formateur et utiliser une vue de test de ses fonctionnalités pour l’assistance et la vérification du service. Les actions effectuées dans cette vue, notamment sur les codes, peuvent modifier réellement le compte.

Les titres de session ne doivent pas contenir de noms de stagiaires, de données de santé ou d’autres informations sensibles. Les stagiaires accèdent au moyen d’un code commun ; les statistiques de ce code ne permettent pas de les identifier individuellement.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte et du service, puis, lorsque cela est justifié, pour répondre aux obligations légales ou défendre des droits. Les pièces comptables sont conservées dix ans. La fermeture d’un compte ne supprime pas nécessairement les informations dont la conservation reste légalement nécessaire.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à formations@sst.mispro.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies et stockage local

Le service utilise des cookies techniques nécessaires à la connexion, à la sécurité et au maintien des droits d’accès. Selon l’activité, le navigateur peut aussi conserver localement des préférences ou un état de progression. Le refus ou la suppression de ces éléments peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner.

Tout ajout de traceurs non nécessaires devra être accompagné d’une information appropriée et, lorsque cela est requis, d’un consentement préalable.

11. Contact et évolution des conditions

Toute demande relative aux jeux ou aux accès peut être adressée à formations@sst.mispro.fr. Une modification substantielle des conditions applicables à un abonnement en cours ne peut pas être imposée par la seule modification de cette page : elle doit respecter les conditions du contrat et la réglementation applicable.

Connexion conservée sur votre ordinateur

Si vous cochez « Rester connecté pendant 30 jours », un cookie technique sécurisé permet de retrouver votre connexion dans ce navigateur pendant 30 jours au maximum, sans prolongation automatique. Il ne contient pas votre mot de passe. La déconnexion supprime cet accès sur cet ordinateur ; un changement de mot de passe invalide les accès conservés. Cette option ne prolonge pas votre abonnement et ne modifie pas les droits d’accès aux jeux.